Conditions générales de vente
Société à responsabilité limité au capital de 2000 euros.
Siège social 21 Rue des Cornières, 47000 Agen.
N° de téléphone : 05 53 47 89 61 ; Email : cotearkad@gmail.com.
RCS Agen B 512 726 258
Conditions générales de vente des produits vendus sur le site cotearkadagen.fr
Date de dernière mise à jour : le 30/03/2023
Article 1 : Objet
Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes les ventes conclues par l'intermédiaire du site internet cotearkadagen.fr entre l'entreprise EURL KARTHAN, immatriculée au registre du commerce et des sociétés Agen, B 512 726 258 et tout client souhaitant effectuer un achat le site internet.
Article 2 : Produits
Les produits proposés à la vente sur le site internet sont décrits avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, des variations peuvent exister entre les photographies présentées sur le site internet et les produits eux-mêmes. Les informations relatives aux produits (composition, matières, tailles, etc.) sont indiquées sur les fiches produits.
Article 3 : Prix
Les prix des produits sont indiqués sur le site internet en euros, toutes taxes comprises, hors frais de livraison. Les frais de livraison sont précisés lors de la commande et sont à la charge du client. L'entreprise se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, sans préavis ni justification.
Article 4 : Commandes
Le client peut passer commande sur le site internet en ajoutant les produits souhaités dans son panier et en suivant les étapes de validation de commande. Avant de valider la commande, le client doit vérifier l'exactitude des informations qu'il a fournies (adresse de livraison, adresse de facturation, etc.) et corriger les éventuelles erreurs. La validation de la commande implique l'acceptation des présentes conditions générales de vente.
Article 5 : Paiement
Le paiement des commandes s'effectue en ligne par carte bancaire (CB, Visa, Mastercard), virement bancaire ou par PayPal. Le client garantit qu'il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de paiement qu'il a choisi. L'entreprise se réserve le droit de suspendre toute commande et toute livraison en cas de refus d'autorisation de paiement de la part des organismes financiers.
Article 6 : Livraison
Les produits commandés sont livrés à l'adresse indiquée par le client lors de la commande, dans un délai indicatif de 72 h. Les frais de livraison sont à la charge du client et sont précisés lors de la commande. L'entreprise s'engage à livrer les produits conformément aux délais et modalités prévus, sauf en cas de force majeure ou de circonstances exceptionnelles indépendantes de sa volonté. En cas de non-livraison dans les délais prévus, le client peut contacter l'entreprise pour annuler sa commande et demander le remboursement de la somme versée.
Article 7 : Garantie et retour
Les produits vendus par l'entreprise sont soumis aux garanties légales de conformité et de vices cachés prévues par la loi. Le client dispose d'un délai de 14 jours pour retourner les produits qui ne lui conviendraient pas. Les produits retournés doivent être complets, en parfait état et dans leur emballage d’origine.
Article 8 : Réserve de propriété
Les produits restent la propriété de la EURL KARTHAN jusqu'à ce que le paiement intégral soit reçu.
Article 9 : Responsabilité
L’entreprise est exonérée de sa responsabilité en cas de perte, de dommage, de frais découlant de l'utilisation des produits, ou autre problèmes involontaires ou événements indépendants de sa volonté, tels que des catastrophes naturelles, des grèves ou des guerres.
Article 10 : Garantie
Tous nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés prévues par les articles 1641 et suivants le Code Civil.
En cas de non-conformité d’un produit vendu, celui-ci, pourra être retourné mais aussi éventuellement échangé, selon l’état du stock ou même remboursé.
Cette demande doit s’effectuer par mail à notre adresse ( cotearkad@gmail.com ), et les produits doivent être retournés dans l’état reçus avec tous les éléments.
Article 11 : Modalités de paiement
La validation de paiement signifie l’obligation de payer le prix indiqué.
Le règlement de vos achats s’effectue par carte bancaire ou PayPal. via notre site Shopify qui vous proposera différents propositions de Carte ( Amex, CB, Mastercard, Visa, Apple Pay… )
Article 12 : Rétractation
L’acheteur dispose d’un délai de 14 jours ouvrables, en vertu de l’article L121-20 du Code de la consommation, à compter de la livraison de leur commande pour exercer un droit de rétractation et retourner le produit. Au delà de ce délai, aucun retour ne sera accepté. Les produits doivent être retournés en parfait état, avec leur emballage, étiquettes, d’origine… Tout produit abîmé ou reçu avec des éléments manquant ne sera remboursé.
Le retour est à la charge du client.
Article 13 : Juridiction compétente
Pour tout litige ou contentieux, le Tribunal compétant sera celui d’Agen.